Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Définitions
- Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente.
- Vendeur : désigne la société THOMTHIB - LE CHAI DE L'ADOUR, SAS au capital de 7 500 €, dont le siège est sis 82 Avenue de Montbrun - 64600 ANGLET, enregistrée au RCS de BAYONNE sous le n° 491 835 047.
- Client / Acheteur : désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site https://le-chai-de-ladour.myshopify.com/
- Site : désigne la boutique en ligne accessible à l'adresse ci-dessus.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes conditions concernent les achats livrés sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, veuillez contacter : contact@lechaideladour.com
3. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
4. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, le choix d'une adresse et d'un mode de livraison, ainsi que la validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l'Acheteur.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et pourra demander l'échange ou l'annulation. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Confirmation de commande : un e-mail de confirmation sera adressé à l'Acheteur au plus tard au moment de la livraison.
5. Signature électronique
La validation du paiement en ligne vaut signature électronique conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, et constitue l'acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, contactez-nous immédiatement au : +33 (0)5 59 52 27 99
6. Preuve de la transaction
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
7. Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
⚠️ L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, vous certifiez avoir l'âge légal requis. L'alcool est déconseillé aux femmes enceintes.
8. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et sont valables uniquement sur le site en ligne. Ils ne s'appliquent pas en magasin physique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Transfert de propriété : le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues, frais et taxes compris.
9. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire ou de litige de paiement en cours.
La sécurité des paiements est assurée par Shopify Payments, intégrant le protocole SSL. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas sur les serveurs du Vendeur.
10. Livraison
10.1 Délais d'expédition
Les commandes sont expédiées sous 1 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, dans la limite des stocks disponibles.
10.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le choix du transporteur. En cas d'absence lors de la livraison, l'Acheteur devra se conformer aux instructions figurant sur l'avis de passage.
10.3 Modalités de livraison
Tout colis renvoyé au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur. La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement.
10.4 Livraison à l'étranger
Aucune livraison à l'étranger n'est actuellement proposée. Pour toute demande spécifique, contactez-nous à contact@lechaideladour.com
11. Conformité et qualité
En cas de livraison défectueuse, l'Acheteur bénéficie des garanties légales prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, par :
- Téléphone : +33 (0)5 59 52 27 99
- E-mail : contact@lechaideladour.com
Les retours s'effectuent en Colissimo à l'adresse suivante : LE CHAI DE L'ADOUR – 82 Avenue de Montbrun – 64600 ANGLET
Les frais de retour pour erreur de livraison sont à la charge du Vendeur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complet et intact, à l'adresse suivante : LE CHAI DE L'ADOUR – 82 Avenue de Montbrun – 64600 ANGLET
⚠️ Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
13. Force majeure
Tout événement indépendant de la volonté des parties (catastrophes naturelles, blocage des transports, interruption des réseaux de télécommunication, etc.) suspend les obligations des parties. La partie concernée doit en informer l'autre sans délai.
14. Divisibilité
Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres clauses conservent leur pleine valeur et portée.
15. Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation aux droits correspondants.
16. Responsabilité
Les taxes locales ou droits d'importation éventuellement applicables restent à la charge du Client.
17. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lechaideladour.com
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige avec un consommateur : le tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison est compétent.
- En cas de litige avec un professionnel : le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent.
Dans tous les cas, une solution amiable sera recherchée en priorité.
19. Contact et retours
LE CHAI DE L'ADOUR 82 Avenue de Montbrun – 64600 ANGLET 📞 +33 (0)5 59 52 27 99 ✉️ contact@lechaideladour.com